CGV
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par La Plume Vagabonde, représentée par Émilie Leroy, ci-après désignée « la Prestataire ».
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
1. Identification de la prestataire
La Plume Vagabonde
Émilie Leroy
Statut : EI / Micro-entreprise
SIRET : 10203183800018
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse : Thumeries
Email : contact@la-plume-vagabonde.fr
Téléphone : 06 09 97 42 76
2. Prestations proposées
La Plume Vagabonde propose notamment :
- Ateliers d’écriture (intérieur et extérieur)
- Ateliers-balades contemplatives
- Biographies & récits de vie
- Discours & hommages
- Correction et réécriture
- Permanences d’écrivain public
- Monographies et récits de territoire
- Interventions pour institutions, entreprises et établissements spécialisés
Les prestations sont décrites sur le site internet.
Toute demande spécifique fait l’objet d’un devis personnalisé.
3. Devis & commande
Toute prestation (hors ateliers à l’unité) fait l’objet :
- d’un devis écrit
- d’une acceptation écrite du Client
- et, le cas échéant, du versement d’un acompte
La commande est considérée comme ferme après signature du devis et paiement de l’acompte convenu.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros.
Pour les professionnels : tarifs exprimés en HT (TVA non applicable – article 293 B du CGI, en micro-entreprise).
Les frais de déplacement sont facturés selon les modalités précisées sur le site.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes validées.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
- Virement bancaire
- Autre moyen convenu entre les parties
Pour les biographies et projets longs, un échéancier peut être proposé.
Sauf mention contraire, le solde est dû à la livraison du travail.
6. Délais de réalisation
Les délais sont indicatifs et définis au moment de la validation du devis.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au Client (retard de transmission d’informations, validation tardive, etc.).
7. Droit de rétractation (Clients particuliers)
Conformément à la législation en vigueur, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord préalable.
Toute prestation commencée avec l’accord express du Client ne pourra donner lieu à remboursement.
8. Annulation
Ateliers grand public
Toute annulation moins de 48h avant l’atelier ne pourra donner lieu à remboursement, sauf cas de force majeure.
Prestations sur devis
En cas d’annulation par le Client après démarrage du projet, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.
9. Responsabilité
La Prestataire s’engage à fournir un travail professionnel, conforme aux échanges établis.
Elle ne saurait être tenue responsable de l’usage fait des textes après livraison.
10. Confidentialité
La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées dans le cadre des prestations.
Les contenus rédigés ne pourront être diffusés à des fins promotionnelles qu’avec l’accord écrit du Client.
11. Propriété intellectuelle
Les droits d’auteur des textes rédigés sont cédés au Client après paiement intégral de la prestation, sauf mention contraire.
La Prestataire conserve le droit de mentionner la collaboration à titre de référence, sauf opposition écrite du Client.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
contact@la-plume-vagabonde.fr
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui de Lille.